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Arctic Wolf
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Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation du site web d'Arctic Wolf

Date de la dernière mise à jour :
22 avril 2016

Conditions générales

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent vos droits et obligations lorsque vous accédez et utilisez les sites web (collectivement, le « Site web ») fournis par Arctic Wolf Networks, Inc. (« Arctic Wolf », « nous » ou « notre »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation.

D’abord, en accédant ou en utilisant le Site web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Vous acceptez, aussi, d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, ou si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas accéder ou utilisez le Site web. De plus, si vous accédez au Site web, ou l’utilisez pour le compte d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’être lié par ces Conditions d’utilisation, dans quel cas, “Vous” ou “Votre” fera référence à cette entité.

La Politique de confidentialité d’Arctic Wolf Networks, Inc., disponible à l’adresse www.arcticwolf.com/privacy (la « Politique de confidentialité »), est incorporée par référence dans ces Conditions d’utilisation.

Comptes d’utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site web, vous devez créer un compte d’utilisateur (un « Compte »). Vous devez, sans délai, mettre à jour toutes les informations du Compte pour qu’elles soient constamment correctes, exactes, et complètes. Vous serez responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, sous votre nom d’utilisateur, et sous votre mot de passe, et vous acceptez, donc, de garder votre mot de passe confidentiel. Vous acceptez, aussi, de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou si vous pensez que votre mot de passe n’est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit de vous exiger de modifier votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe si nous estimons que votre Compte n’est plus sécurisé. Vous n’êtes pas autorisé(e) à : (a) fournir de fausses informations ou information erronée dans le cadre des données de votre Compte ; (b) créer un Compte pour toute personne autre que vous-même ; (c) créer ou utiliser plus d’un seul Compte à tout moment ; (d) transférer votre Compte à toute autre personne ; (e) permettre à d’autres personnes d’utiliser votre Compte ; ou (f) accéder ou utiliser les Comptes d’autres personnes.

Contenu généré par les utilisateurs

Si vous publiez ou soumettez aucun contenu sur le Site web (le « Contenu utilisateur »), vous accordez à Arctic Wolf, par les présentes, une licence irrévocable, non-exclusive, libre de droits et intégralement payée, internationale et transférable, et le droit d’octroyer des sous-licences sur plusieurs niveaux, pour reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées, transmettre et utiliser votre Contenu utilisateur de toute manière et à toute fin.

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes habilité(e) à octroyer la licence susmentionnée et à publier et envoyer le Contenu utilisateur ; et (b) le Contenu utilisateur n’enfreint, ne détourne ni ne viole les droits d’aucun tiers (notamment tout droit de propriété intellectuelle). Vous êtes seul(e) responsable de votre Contenu utilisateur.

Directives aux utilisateurs

En accédant ou en utilisant le site, ou en publiant ou en soumettant du contenu sur le Site web, vous déclarez, garantissez, et acceptez que :

  • vous respecterez toute législation applicable, notamment les lois en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle ;
  • vous ne publierez aucun contenu inapproprié, inexact, ou répréhensible sur le Site web, comme nous pouvons le juger à notre discrétion réservée ;
  • vous ne maltraiterez, ne harcèlerez, ni ne prônerez le harcèlement d’aucun autre utilisateur ou personne en ce qui concerne le Site web ;
  • vous ne solliciterez aucun mot de passe ou donnée personnelles d’aucune sorte à des fins commerciales ou illégales aux autres utilisateurs ;
  • Vous ne vous engagerez pas dans des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, loteries, trocs, la publicité, ou systèmes pyramidaux ;
  • vous ne publierez aucun contenu contenant du « spam », des « chaînes de lettres », ou aucun contenu qui viole La Loi canadienne anti-pourriel ;
  • vous ne publierez aucun contenu obscène ou promouvant le racisme, le sectarisme, la haine, ou la violence physique de n’importe quelle nature, que ce soit à l’encontre de tout groupe ou personne ;
  • vous ne publierez, ni ne téléchargerez, aucun virus, bombe à retardement, ver informatique, fichier corrompu ou programme logiciel capable de perturber, de désactiver, ou de mettre hors service ou de nuire au fonctionnement du Site web, ou d’en fournir un accès non autorisé ;
  • vous n’utiliserez pas le Site web pour mener ou promouvoir toute activité délictueuse, illicite, trompeuse, calomnieuse, ou diffamatoire ; et
  • vous ne promouvrez, ne chargerez, ni ne publierez aucun contenu qui comprendrait une copie interdite et/ou non autorisée de tout travail soumis au droit d’auteur d’une autre personne, que cela soit indiqué ou non.

Si vous enfreignez toute directive énoncée ci-dessus, toute autre directive aux utilisateurs publiée sur le Site web, ou toute condition dans ces Conditions d’utilisation, ou si Arctic Wolf estime que votre comportement ou votre Contenu utilisateur est offensif ou interdit, qu’il viole des droits de tiers, leur porte préjudice ou les menace, ou qu’il pourrait mettre en cause la responsabilité d’Arctic Wolf ou de tiers, Arctic Wolf se réserve le droit, sans obligation, d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées, à sa seule discrétion, notamment en supprimant le Contenu utilisateur du Site web, en informant les autorités compétentes concernant la source du Contenu utilisateur, en vous interdisant d’accéder au Site web ou d’utiliser le Site Web, et en résiliant votre Compte.

Droits de propriété

  1. Utilisation du service. Sous réserve des conditions générales de ces Conditions d’utilisation, Arctic Wolf vous accorde, pour la durée de la validité de ces Conditions d’utilisation, une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, révocable pour accéder au Site web et l’utiliser, et pour télécharger tout contenu mis à disposition par Arctic Wolf via un téléchargement du Site web, dans chaque cas uniquement (i) à des fins personnelles et non-commerciales si vous êtes une personne physique, ou (ii) à des fins commerciales internes si vous êtes une société ou autre personne juridique. Vous n’êtes pas autorisé(e) à : (a) louer, concéder, prêter, vendre, octroyer sous licence ou transférer tout aspect du Site web ou tout contenu de celui-ci, hormis votre Contenu utilisateur (ci-après, le « Contenu du site ») à tout tiers ; (b) entraver, perturber, altérer, traduire, ou modifier le Site web ou toute partie de celui-ci, ou créer une charge excessive sur le Site web ou les réseaux ou services associés au Site web ; (c) opérer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou opérer une compilation inverse du Site web ; ou (d) introduire un logiciel ou des agents ou scripts automatisés dans le Site web afin de produire plusieurs comptes, de générer des recherches, des requêtes, ou des demandes automatisées, ou segmenter, extraire, ou explorer les données du Site web.
  2. Propriété. Arctic Wolf et ses fournisseurs détiennent le Site web, tout le Contenu du site, et tous les droits de propriété relatifs à ceux-ci. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, présentation, ou exécution non autorisée de toute portion du Site web ou du Contenu du site est strictement interdite. Arctic Wolf et ses fournisseurs se réservent tout droit non expressément accordé dans ces Conditions d’utilisation. Aucune licence implicite est accordée par ces Conditions d’utilisation.
  3. Retours d’informations. Arctic Wolf traitera tout retour d’informations ou suggestion que vous lui fournirez comme étant non confidentielle et non-exclusive. Vous accordez à Arctic Wolf le droit d’utiliser tout commentaire, tout retour d’informations, ou toute suggestion que vous fournissez de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans aucune obligation de vous indemniser ou de vous verser une quelconque rémunération.

Sites Web et services tiers

Notre Site web contient des liens vers des sites web et vers des services fournis par des tiers. Ces liens sont inclus uniquement pour référence. Nous ne contrôlons, n’exploitons, ni ne cautionnons, d’aucune façon, les informations, les produits, ou les services de ces sites tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces informations, produits, ou services. De nombreux sites et services tiers détiennent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles diffèrent des nôtres. Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité s’appliquent uniquement à notre Site web, et non à d’autres sites web ou services.

Disponibilité et modification du service

Arctic Wolf se réserve le droit, de temps à autre, d’interrompre, de modifier, ou de mettre fin au Site web, dans son intégralité ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez qu’Arctic Wolf n’est pas responsable, et n’a aucune obligation, envers vous ou un tiers pour toute modification, arrêt, ou interruption du Site web, dans son intégralité ou en partie.

Résiliation

Sous réserve du présent article, ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site web ou conserverez un Compte. Vous pouvez mettre fin à votre Compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit en utilisant la page de gestion du compte correspondante sur le Site web, ou en envoyant un courrier électronique à ask@arcticwolf.com. Arctic Wolf est en droit de résilier votre Compte, et cette résiliation entre en vigueur dès l’envoi d’une notification à l’adresse électronique que vous avez renseignée dans votre Compte. Vous acceptez que nous ne sommes aucunement responsables envers vous de tout coût, frais, perte, dommage, ou dette survenant en conséquence ou en lien avec la résiliation de votre Compte, de votre accès ou utilisation du Site, ou sous ces Conditions d’utilisation. À la suite de la résiliation de ces Conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit, les dispositions applicables de ces Conditions d’utilisation restent en vigueur.

Exclusion de garantie

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Arctic Wolf fournit le Site web et le Contenu du site « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et exclut expressément toute garantie, qu’elle soit explicite, implicite, ou règlementaire, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’intitulé, d’exactitude, et de non-contrefaçon. Arctic Wolf ne garantit aucunement que le Site web ou le Contenu du site sera ininterrompu, exempt de virus ou de code malveillant, rapide, sécurisé, ou exempt d’erreur. Arctic Wolf exclut toute obligation de surveiller les activités menées sur le Site web.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, (a) Arctic Wolf ne peut être tenue responsable d’une privation de l’usage, d’une perte de bénéfices, ou de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs en lien avec le Site web, le Contenu du site, ou sous ces Conditions d’utilisation, même si Arctic Wolf a été informée de l’éventualité de tels dommages, et (b) la responsabilité totale et cumulative d’Arctic Wolf en lien avec le Site web, le Contenu du site, ces Conditions d’utilisation sera à tout moment limitée à soixante-quinze dollars ($75 USD). L’existence de plus d’une réclamation n’aura pas pour effet d’étendre cette limite. En aucun cas, les fournisseurs d’Arctic Wolf ne sauraient être tenus responsables au titre de ces Conditions d’utilisation ou en conséquence de celui-ci.

Indemnisation de l’utilisateur

Vous acceptez de mettre hors de cause et de dégager de toute responsabilité Arctic Wolf, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, dirigeants, agents et salariés pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, coût ou dépense, notamment les honoraires d’avocat raisonnables survenant en lien ou en conséquence de votre : (a) Contenu utilisateur ; (b) utilisation du Site web ; (c) violation de ces Conditions d’utilisation ; (d) violation ou inexactitude de toute déclaration ou garantie faite au titre de ces Conditions d’utilisation ; ou (e) violation de la législation applicable ou de tout droit appartenant à des tiers.

Litiges entre utilisateurs et resolution

Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Arctic Wolf se réserve le droit, sans obligation, de surveiller et de prendre toute mesure jugée appropriée concernant les litiges entre vous et les autres utilisateurs. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, par les présentes, vous dégagez Arctic Wolf de toute responsabilité et la mettez hors de cause pour toute réclamation concernant : (a) tout contenu publié sur le Site web par vous ou d’autres utilisateurs ; (b) le comportement, que ce soit en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur. Par les présentes, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil de Californie, et toute disposition similaire dans toute autre juridiction, qui établit ce qu’UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’ACCEPTATION DE LA RENONCIATION, ET QUI, SI PORTÉES À SA CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR.

Politique en matière de droit d’auteur

Vous n’êtes pas en droit de publier, distribuer, ou reproduire, de quelque façon que ce soit, tout matériel ou marque déposée protégés par droit d’auteur par Arctic Wolf ou toute autre information exclusive, à moins que vous n’ayez reçu l’autorisation expresse de le faire. La politique d’Arctic Wolf consiste à résilier, à son discrétion entière, le Compte de tout utilisateur qui enfreint les droits d’auteur d’Arctic Wolf ou de tiers à plusieurs reprises. Si vous estimez que votre travail a été copié et publié sur le Site web et que cela constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre les étapes requises des notifications appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA, Loi sur le droit d’auteur à l’ère numérique), titre 17 de l’U.S.C. (Code des États-Unis), § 512. Vous devez, au minimum, fournir à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes : une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ; une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur dont vous déclarez la violation ; l’identification de l’emplacement sur le Site web du matériel dont vous déclarez la violation ; votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ; une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus sont, à votre avis, exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur.

Vous pouvez notifier l’agent des droits d’auteur d’Arctic Wolf avec une réclamation concernant une violation de droit d’auteur par écrit à l’adresse suivante : ask@arcticwolf.com ou Arctic Wolf Wireless, Attention: Copyright Agent, 440 N. Wolfe Rd., Sunnyvale, CA 94085, États-Unis.

Informations

Le siège social d’Arctic Wolf est situé au 440 N. Wolfe Rd., Sunnyvale, CA 94085, États-Unis. Si vous résidez en Californie, vous pouvez porter plainte auprès du Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs (unité d’assistance aux plaintes de la division des services au consommateur du département de la consommation californien) en écrivant à l’adresse 400 R Street, Sacramento, CA 95814, États-Unis ou par téléphone au (800) 952 5210.

Communications électroniques

La communication entre vous et Arctic Wolf se fait par voie électronique lorsque vous utilisez le Site web, lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques, ou lorsqu’Arctic Wolf publie des notifications sur le Site web ou communique avec vous par courrier électronique. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications par voie électronique de la part d’Arctic Wolf ; et (b) convenez que toutes les conditions générales, accords, avis, communiqués, et autres communications qu’Arctic Wolf vous fournit électroniquement répondent à toutes les exigences juridiques auxquelles de telles communications devraient répondre si elles étaient réalisées sur papier. Le paragraphe ci-dessus n’affecte pas vos droits inaliénables.

Droit applicable ; Arbitrage

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute réclamation, litige ou controverse liés à ces Conditions d’utilisation, seront régis par la loi de la Californie, sans donner effet aux principes de conflits de lois, qui requièrent l’application des lois d’une autre juridiction. Toute action ou procédure relative à ces Conditions d’utilisation doit être intentée auprès d’un tribunal fédéral ou étatique du comté de Santa Clara, en Californie, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence de ce tribunal pour toute action ou procédure de ce type, sauf dans les cas suivants : (i) la partie qui intente une action peut choisir de résoudre le litige par le biais d’un arbitrage exécutoire sans comparution conformément aux critères suivants : (a) l’arbitrage sera mené par un autre prestataire de résolution de litiges reconnu à l’échelle nationale que les parties auront mutuellement accepté ; (b) l’arbitrage sera mené selon l’une des façons suivantes (ou plusieurs), au choix de la partie à l’origine de la procédure d’arbitrage : par téléphone, en ligne ou via des envois par écrit ; (c) l’arbitrage n’impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf s’il en a été décidé autrement par les parties ; et (d) tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit par un tribunal compétent ; et (ii) Arctic Wolf peut réclamer des mesures injonctives auprès d’un tribunal compétent pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles ou exclusives.

Généralités

Les parties sont des contractants indépendants. Dans le cas où toute disposition de ces Conditions d’utilisation serait inapplicable, elles seraient modifiées et interprétées afin que leurs objectifs puissent être atteints dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et le reste des dispositions resterait en vigueur. Toute renonciation par Arctic Wolf ne prendra effet que si elle est écrite. Toute renonciation ou non-application d’une disposition de ces Conditions d’utilisation par Arctic Wolf à un moment donné ne saurait être interprétée comme renonciation à cette disposition ou à toute autre en d’autres occasions. Vous reconnaissez que le Site web et le Contenu du site peuvent contenir des secrets commerciaux et des informations exclusives de valeur appartenant à Arctic Wolf, et que toute violation de l’article de ces Conditions d’utilisation décrivant la propriété du contenu, qu’elle soit réelle ou l’objet d’une menace, constitue un dommage immédiat et irréparable pour Arctic Wolf, pour lequel des dommages-intérêts seraient une réparation inadaptée. Vous reconnaissez qu’une mesure d’injonction serait en revanche une réparation appropriée pour une telle violation. Les titres des articles de ces Conditions d’utilisation sont indiqués pour des raisons pratiques. Ils ne doivent pas être utilisés pour l’interprétation de ces Conditions d’utilisation. « Inclut » et « inclus » ne sont pas limitatifs.

Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’accord final, intégral, et exclusif entre les parties relatif à l’objet de ces documents. ls prévalent sur tout accord, entente, ou communication précédent ou en cours de validité, qu’ils soient oraux ou écrits. En cas de conflit ou d’incohérence entre des conditions, ces Conditions d’utilisation prévaut et s’applique.

Modifications

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité de temps à autre. Si les modifications de ces Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité sont conséquentes, nous vous en informerons en publiant les modifications sur le Site web et/ou en vous envoyant un courrier électronique à votre adresse primaire, telle que spécifiée dans votre Compte. Toute modification de ces Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site web ; sinon, les modifications prendront effet à la première de ces occurrences : trente (30) jours civils à compter de notre envoi d’un courrier électronique de notification à votre adresse ou trente (30) jours civils à compter de notre publication d’une notification sur notre Site web.

Vous êtes responsable de toujours mettre à jour votre Compte afin de nous fournir votre adresse électronique la plus récente. Si la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie n’est pas valide, ou si pour quelque raison que ce soit elle n’est pas en capacité de vous faire parvenir l’avis décrit ci-avant, notre envoi du courrier contenant cet avis constitue néanmoins une notification effective des modifications décrites dans l’avis. En continuant à utiliser notre Site web à la suite d’une notification de tels changements, vous reconnaissez ces modifications et acceptez de les respecter.

Sauf disposition contraire du présent article, aucune modification de ces Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ne pourra être valide si elle n’est pas écrite avec signature manuscrite des parties. Les avis de marques déposées et de droits d’auteur ARCTIC WOLF NETWORKS et tout autre nom, slogan, illustration, logo et nom de marque utilisés sur le Site web sont des marques déposées d’Arctic Wolf et ne peuvent être utilisés sans son autorisation. Les marques déposées, marques de service et noms de marque tiers pouvant apparaître sur le Site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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